À l'occasion de l'ouverture de la 2e session ordinaire de l’année 2024 du Sénat ivoirien, le jeudi 10 octobre 2024, conformément aux dispositions de l’article 94 de la Constitution, les Sénateurs ont unanimement validé l’ordre du jour des travaux parlementaires qui s'étaleront du 15 octobre au 19 décembre 2024. Cette approbation a été entérinée lors d’une séance plénière, le mardi 15 octobre 2024, sous la présidence de Madame Kandia Camara. La séance s'est tenue à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, qui fait office de siège pour le Sénat.
Sénat ivoirien :Budget et réformes au cœur des débats de la 2e session ordinaire 2024
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L’adoption de l’ordre du jour des travaux parlementaires a été précédée par une réunion de la Conférence des Présidents. Celle-ci regroupait des vice-présidents, le Président du groupe parlementaire du RHDP, ainsi que les présidents des commissions permanentes. Au cours de cette rencontre, organisée le même jour au siège du Sénat à Yamoussoukro, le calendrier parlementaire de la session ordinaire 2024 a été finalisé.
Plusieurs textes de lois cruciaux seront discutés lors de cette session, parmi lesquels le Projet de loi portant Règlement du Budget de l’État pour l’année 2023, la Loi de Finances rectificative pour 2024, ainsi que le Budget de l’État pour l’année 2025. Ces documents budgétaires seront examinés en détail par les Sénateurs dans les semaines à venir.
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Le calendrier prévoit également deux séances d'information. Parmi elles, une présentation du rapport annuel 2023 du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) par sa présidente, Mme Namizata Sangaré, ainsi qu'une intervention de M. Ibrahime Kuibiert Coulibaly, président de la Commission Électorale Indépendante (CEI), sur la révision de la liste électorale.
Des projets de loi à l'ordre du jour
Parmi les textes législatifs qui seront examinés figurent notamment le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord créant la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé en 1990 à Paris, et modifié à plusieurs reprises, ainsi que la ratification d'une ordonnance modifiant la loi de 2014 sur l'orientation du transport intérieur.
D'autres textes incluent une réforme des impôts sur les traitements et salaires, ainsi que des projets de loi concernant le Code de déontologie pour les professions infirmières et de sage-femme. Le cadre budgétaire de l’État pour les années 2023 à 2025 sera également au cœur des discussions parlementaires.
Ainsi, cette deuxième session ordinaire du Sénat s’annonce dense, avec des enjeux budgétaires et sociaux qui marqueront les travaux de fin d’année.
